Mémorial A n° 28 de 1904
Signature : 05/05/1904
Publication : 07/05/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 28
Plus en vigueur : 03/01/1961
Signature : 05/05/1904
Publication : 07/05/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 28
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, importation
Sujets secondaires : réglementation, viande
Signature : 05/05/1904
Publication : 07/05/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 28
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines
Sujets secondaires : traitement
Signature : 05/05/1904
Publication : 07/05/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 28
- Arrêté du 5 mai 1904 portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 28 de 1904)
- Arrêté du 5 mai 1904 concernant l'importation et l'examen des viandes dans les relations restreintes à la fron (...) (Mémorial A n° 28 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904 portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 28 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904 portant fixation du traitement de l'inspecteur du travail. (Mémorial A n° 28 de 1904)
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