Mémorial A n° 63 de 1906
Signature : 19/10/1906
Publication : 20/10/1906
Année et numéro de Mémorial : 1906 / 63
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : viande
Plus en vigueur : 30/11/1907
Signature : 19/10/1906
Publication : 20/10/1906
Année et numéro de Mémorial : 1906 / 63
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
- Arrêté du 19 octobre 1906 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1906)
- Beschluß vom 19. Oktober 1906, betreffend die Abänderung der Ausführungsbestimm zu dem Gesetz über die Kontrolle (...) (Mémorial A n° 63 de 1906)
- Arrêté du 16 octobre 1906 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1906)
- Arrêté du 15 octobre 1906 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité (...) (Mémorial A n° 63 de 1906)
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