Mémorial A n° 78 de 1906

Publication : 31/12/1906

A78 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1906 portant fixation des frais de route et de séjour du personnel technique de l'administration du service agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1906

Publication : 31/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : frais de route

A78 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906 concernant la franchise de port des correspondances officielles de la Caisse d'épargne.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1906

Publication : 31/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 78

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port


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