Mémorial A n° 34 de 1907

Publication : 27/06/1907

A34 : Arrêté grand-ducal du 22 juin 1907 concernant l'importation de plantes vivantes et de fruits frais venant d'Australie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1907

Publication : 27/06/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : fruits et légumes, réglementation

A34 : Règlement communal du 5 avril 1907 concernant le commerce du lait dans la commune de Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1907

Publication : 27/06/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange


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