Mémorial A n° 36 de 1907

Publication : 05/07/1907

A36 : Arrêté du 2 juillet 1907 concernant la nomination des commissions pour les examens de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1907

Publication : 05/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

A36 : Arrêté du 26 juin 1907 portant majoration des cotisations de la caisse régionale de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1907

Publication : 05/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 36

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : cotisation

A36 : Arrêté du 2 juillet 1907 concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1907

Publication : 05/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen


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