Mémorial A n° 37 de 1907
Acte de base non modifié
Signature : 07/11/1906
Publication : 11/07/1907
Année et numéro de Mémorial : 1907 / 37
Acte de base non modifié
Signature : 10/07/1907
Publication : 11/07/1907
Année et numéro de Mémorial : 1907 / 37
- Loi du 10 juillet 1907 ayant pour objet de conférer force de loi au Statut de famille de la Maison de Nassau du (...) (Mémorial A n° 37 de 1907)
- Circulaire ministérielle du 5 juillet 1907 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 37 de 1907)
- Règlement communal du 7 novembre 1906 concernant le cimetière de Canach dans la commune de Lenningen. (Mémorial A n° 37 de 1907)
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