Mémorial A n° 46 de 1907
Acte de base non modifié
Signature : 22/08/1907
Publication : 30/08/1907
Année et numéro de Mémorial : 1907 / 46
Acte de base non modifié
Signature : 13/08/1907
Publication : 30/08/1907
Année et numéro de Mémorial : 1907 / 46
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : compte général
Acte de base non modifié
Signature : 05/04/1907
Publication : 30/08/1907
Année et numéro de Mémorial : 1907 / 46
- Arrêté du 22 août 1907 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1906-1907. (Mémorial A n° 46 de 1907)
- Loi du 13 août 1907 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1904. (Mémorial A n° 46 de 1907)
- Règlement communal du 5 avril 1907 concernant le marché hebdomadaire dans la ville de Differdange. (Mémorial A n° 46 de 1907)
Retour
haut de page