Mémorial A n° 7 de 1907

Publication : 14/02/1907

A7 : Arrêté du 4 février 1907 portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 août 1903, concernant l'organisation d'un conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Acte modificatif

Signature : 04/02/1907

Publication : 14/02/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 7

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation


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