Mémorial A n° 10 de 1909

Publication : 26/02/1909

A10 : Arrêté grand ducal du 22 février 1909 approuvant diverses dispositions modificatives et complementaires à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1909

Publication : 26/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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