Mémorial A n° 8 de 1909
Signature : 08/03/1908
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
Signature : 12/11/1908
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
Signature : 02/01/1909
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
Signature : 26/07/1908
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
Signature : 12/12/1907
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
Signature : 10/12/1908
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
A8 : Règlement communal du 26 novembre 1908 concernant la protection de la santé publique - Redange.
Signature : 26/11/1908
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
Signature : 26/01/1908
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
Signature : 15/01/1908
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
Signature : 06/04/1908
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
Signature : 04/06/1908
Publication : 13/02/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8
- Arrêté de la Régente du 2 février 1909 portant règlement des étaux des bouchers et des ateliers de charcuterie (...) (Mémorial A n° 8 de 1909)
- Règlement communal du 10 décembre 1908 concernant le transport des défunts - Rumelange. (Mémorial A n° 8 de 1909)
- Règlement communal du 26 novembre 1908 concernant la protection de la santé publique - Redange. (Mémorial A n° 8 de 1909)
- Règlement communal du 12 novembre 1908 sur la protection de la santé publique- Bourscheid. (Mémorial A n° 8 de 1909)
- Règlement communal du 26 juillet 1908 sur la protection de la santé publique- Remerschen. (Mémorial A n° 8 de 1909)
- Règlement communal du 4 juin 1908 sur la protection de la santé publique - Medernach. (Mémorial A n° 8 de 1909)
- Règlement communal du 6 avril 1908 sur la protection de la santé publique - Leudelange. (Mémorial A n° 8 de 1909)
- Règlement communal du 8 mars 1908 sur la protection de la santé publique - Tuntingen. (Mémorial A n° 8 de 1909)
- Règlement communal du 26 janvier 1908 sur le débit du pain - Kehlen. (Mémorial A n° 8 de 1909)
- Règlement communal du 15 janvier 1908 sur le débit du pain - Bissen. (Mémorial A n° 8 de 1909)
- Règlement communal du 12 décembre 1907 sur la protection de la santé publique - Beaufort. (Mémorial A n° 8 de 1909)
Retour
haut de page