Mémorial A n° 24 de 1910
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/11/1925
Signature : 27/04/1910
Publication : 30/04/1910
Année et numéro de Mémorial : 1910 / 24
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : exploitation
Acte modifié
Signature : 28/04/1910
Publication : 30/04/1910
Année et numéro de Mémorial : 1910 / 24
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1910 concernant le mode de répartition du contingent entre les fabriques d'objets (...) (Mémorial A n° 24 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 27 avril 1910 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 24 de 1910)
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