Mémorial A n° 10 de 1911
Signature : 17/01/1911
Publication : 18/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10
Signature : 17/01/1911
Publication : 18/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10
Signature : 08/01/1911
Publication : 18/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10
Plus en vigueur : 16/04/1972
Signature : 15/02/1911
Publication : 18/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10
Signature : 18/02/1911
Publication : 18/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 16/02/1911
Publication : 18/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : législation
- Arrêté du 18 févier 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1911)
- Arrêté du 16 février 1911 fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1911. (Mémorial A n° 10 de 1911)
- Arrêté du 15 février 1911 concernant l'exécution de la loi du 30 décembre 1893 sur la police des étrangers. (Mémorial A n° 10 de 1911)
- Loi du 17 janvier 1911 accordant la naturalisation à M. Jean Schwickerath, électricien à Obercorn. (Mémorial A n° 10 de 1911)
- Loi du 17 janvier 1911 accordant la naturalisation à M. Nicolas Maret, propriétaire à Bettembourg. (Mémorial A n° 10 de 1911)
- Règlement communal du 8 janvier 1911 sur le transport des morts à Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 10 de 1911)
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