Mémorial A n° 13 de 1911

Publication : 28/02/1911

A13 : Arrêté grand-ducal du 26 février 1911 portant approbation et publication de l'arrangement, signé le 9 janvier-9 février 1911, au sujet de l'échange des colis grevés de remboursement entre le Grand-Duché et la Russie, ainsi que du règlement d'exécution y relatif.

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Acte modifié

Signature : 26/02/1911

Publication : 28/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A13 : Arrêté du 28 février 1911 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1910.

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Acte modifié

Signature : 28/02/1911

Publication : 28/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député


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