Mémorial A n° 25 de 1911

Publication : 11/04/1911

A25 : Loi du 10 avril 1911 concernant l'acquisition par l'Etat d'une partie de la forêt du «Grünewald».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1911

Publication : 11/04/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition


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