Mémorial A n° 29 de 1911

Publication : 28/04/1911

A29 : Arrêté grand-ducal du 16 avril 1911 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 16/04/1911

Publication : 28/04/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 29

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

A29 : Loi du 16 avril 1911 concernant les pensions du personnel des cantonniers de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1911

Publication : 28/04/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 29

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : organisation


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