Mémorial A n° 3 de 1911

Publication : 21/01/1911

A3 : Règlement communal du 9 décembre 1910 ayant pour objet le maintien de l'ordre dans et aux abords de l'église de Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1910

Publication : 21/01/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten


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