Mémorial A n° 39 de 1911
Signature : 02/06/1911
Publication : 10/06/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 39
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : subvention
Signature : 15/05/1911
Publication : 10/06/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 39
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : compte général
Signature : 13/11/1910
Publication : 10/06/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 39
- Arrêté du 2 juin 1911 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1911-1912. (Mémorial A n° 39 de 1911)
- Loi du 15 mai 1911 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1908. (Mémorial A n° 39 de 1911)
- Règlement communal du 13 novembre 1910 concernant les fontaines publiques des deux sections de la commune - Wa (...) (Mémorial A n° 39 de 1911)
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