Mémorial A n° 40 de 1911
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 28/02/1915
Signature : 14/06/1911
Publication : 19/06/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 40
Acte de base non modifié
Signature : 12/06/1911
Publication : 19/06/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 40
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : organisation
Acte de base non modifié
Signature : 27/05/1911
Publication : 19/06/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 40
- Arrêté ministériel du 14 juin 1911 relatif aux mesure à prendre pour prévenir la diffusion des maladies épidémiques (...) (Mémorial A n° 40 de 1911)
- Circulaire du 12 juin 1911 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1911-1912. (Mémorial A n° 40 de 1911)
- Règlement communal du 27 mai 1911 sur la conduite d'eau de Biwer. (Mémorial A n° 40 de 1911)
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