Mémorial A n° 47 de 1911
Acte modifié
Signature : 17/06/1911
Publication : 22/07/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 47
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 30/03/1912
Signature : 22/07/1911
Publication : 22/07/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 47
- Arrêté du 22 juillet 1911 portant interdiction de la pêche dans les cours d'eau à truites. (Mémorial A n° 47 de 1911)
- Loi du 17 juin 1911 concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles (lycée). (Mémorial A n° 47 de 1911)
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