Mémorial A n° 56 de 1911
Acte de base non modifié
Signature : 24/08/1911
Publication : 26/08/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 56
Acte de base non modifié
Signature : 09/03/1911
Publication : 26/08/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 56
Acte de base non modifié
Signature : 12/08/1911
Publication : 26/08/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 56
- Indigénat du 24 août 1911 - Autorisations. (Mémorial A n° 56 de 1911)
- Arrêté du 12 août 1911 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1910-1911. (Mémorial A n° 56 de 1911)
- Règlement communal du 9 mars 1911 sur la conduite d'eau des localités de Mamer, Cap et Capellen - Mamer. (Mémorial A n° 56 de 1911)
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