Mémorial A n° 57 de 1911
Acte de base non modifié
Signature : 30/08/1911
Publication : 31/08/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 57
- Arrêté du 30 août 1911 concernant la pêche dans les cours d'eau affectionnés par la truite. (Mémorial A n° 57 de 1911)
Retour
haut de page