Mémorial A n° 63 de 1911
Acte modifié
Signature : 20/09/1911
Publication : 27/09/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 63
Auteur : État
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : services postaux
Acte de base non modifié
Signature : 26/09/1911
Publication : 27/09/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 63
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