Mémorial A n° 64 de 1911

Publication : 28/09/1911

A64 : Règlement communal du 24 juin 1911 concernant la circulation des vélocipèdes, voitures, automobiles, etc. dans le parc de la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1911

Publication : 28/09/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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