Mémorial A n° 78 de 1911
Acte de base non modifié
Signature : 02/07/1911
Publication : 01/12/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 78
Acte de base non modifié
Signature : 24/11/1911
Publication : 01/12/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 78
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : alcool
Acte de base non modifié
Signature : 30/11/1911
Publication : 01/12/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 78
- Arrêté du 30 novembre 1911 concernant la clôture de la chasse en plaine. (Mémorial A n° 78 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1911 approuvant l'arrangement du 31 octobre 1911 entre le Grand-Duché et l' Empire (...) (Mémorial A n° 78 de 1911)
- Règlement communal du 2 juillet 1911 concernant la conduite d'eau dans les localités d'Imbringen et de Graulinster (...) (Mémorial A n° 78 de 1911)
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