Mémorial A n° 8 de 1911
Acte de base non modifié
Signature : 29/11/1910
Publication : 14/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8
Acte de base non modifié
Signature : 17/01/1911
Publication : 14/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8
Acte de base non modifié
Signature : 01/02/1911
Publication : 14/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8
Acte modifié
Signature : 13/02/1911
Publication : 14/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8
Acte de base non modifié
Signature : 01/02/1911
Publication : 14/02/1911
Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8
- Arrêté du 13 février 1911, concernant l'impôt sur les objets d'allumage. (Mémorial A n° 8 de 1911)
- Loi du 1er février 1911 sur le concordat préventif de la faillite. (Mémorial A n° 8 de 1911)
- Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Jean-Adam Koster, commerçant à Ettelbruck. (Mémorial A n° 8 de 1911)
- Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Mathias Koster, commerçanl à Ettelbruck. (Mémorial A n° 8 de 1911)
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Armand Herz, industriel à Luxembourg. (Mémorial A n° 8 de 1911)
- Règlement communal du 29 novembre 1910 concernant les foires et marchés à Grevenmacher. (Mémorial A n° 8 de 1911)
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