Mémorial A n° 84 de 1911

Publication : 29/12/1911

A84 : Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911 portant règlement pour l'exécution des art. 4 et 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l' administration des eaux et forêts.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/1995

Signature : 14/11/1911

Publication : 29/12/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 84

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation


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