Mémorial A n° 58 de 1912
Acte modifié
Signature : 29/07/1912
Publication : 03/08/1912
Année et numéro de Mémorial : 1912 / 58
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Acte de base non modifié
Signature : 19/04/1912
Publication : 03/08/1912
Année et numéro de Mémorial : 1912 / 58
Acte de base non modifié
Signature : 24/07/1912
Publication : 03/08/1912
Année et numéro de Mémorial : 1912 / 58
Acte de base non modifié
Signature : 31/07/1912
Publication : 03/08/1912
Année et numéro de Mémorial : 1912 / 58
Acte de base non modifié
Signature : 29/07/1912
Publication : 03/08/1912
Année et numéro de Mémorial : 1912 / 58
- Arrêté du 31 juillet 1912 concernant l'impôt sur les objets d'allumage. (Mémorial A n° 58 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Laiterie centrale d'Esch-sur-Alzette» (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)
- Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)
- Arrêté du 24 juillet 1912 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1911-19 (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)
- Règlement communal du 19 avril 1912 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Schifflange. (Mémorial A n° 58 de 1912)
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