Mémorial A n° 17 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1913

Publication : 08/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1913

Publication : 08/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 28/02/1913

Publication : 08/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 17

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1913

Publication : 08/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1913

Publication : 08/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden


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