Mémorial A n° 25 de 1913

Consulter
Acte modifié

Signature : 07/04/1913

Publication : 19/04/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1913

Publication : 19/04/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen


Retour
haut de page