Mémorial A n° 27 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1913

Publication : 26/04/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1912

Publication : 26/04/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1913

Publication : 26/04/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 27

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut


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