Mémorial A n° 49 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1913

Publication : 23/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1913

Publication : 23/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1913

Publication : 23/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/1999

Signature : 13/07/1913

Publication : 23/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 49

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/04/1922

Signature : 19/07/1913

Publication : 23/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1921

Signature : 18/07/1913

Publication : 23/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation


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