Mémorial A n° 64 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1913

Publication : 20/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 64

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 20/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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