Mémorial A n° 70 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1913

Publication : 18/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1913

Publication : 18/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 18/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 18/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 18/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1913

Publication : 18/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 70

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : organisation


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