Mémorial A n° 72 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 25/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1913

Publication : 25/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1913

Publication : 25/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 72

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1913

Publication : 25/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

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Acte modifié

Signature : 23/10/1913

Publication : 25/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/08/1922

Signature : 23/10/1913

Publication : 25/10/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 72

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : assurance


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