Mémorial A n° 74 de 1913

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/1926

Signature : 05/11/1913

Publication : 08/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 74

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1913

Publication : 08/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 74

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 08/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 74

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1913

Publication : 08/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1913

Publication : 08/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 74

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1913

Publication : 08/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 08/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 74

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1913

Publication : 08/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1913

Publication : 08/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1913

Publication : 08/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange


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