Mémorial A n° 78 de 1913

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Acte modifié

Signature : 05/12/1913

Publication : 06/12/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 78

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale, pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1913

Publication : 06/12/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1913

Publication : 06/12/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

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Acte modifié

Signature : 05/12/1913

Publication : 06/12/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 78

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1913

Publication : 06/12/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1913

Publication : 06/12/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange


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