Mémorial A n° 52 de 1914
Acte modificatif
Signature : 03/08/1914
Publication : 03/08/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 52
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État
Sujets secondaires : réglementation
Acte modifié
Signature : 03/08/1914
Publication : 03/08/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 52
Acte de base non modifié
Signature : 03/08/1914
Publication : 03/08/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 52
- Arrêté du 3 août 1914 concernant l'exécution de la loi du même jour ayant pour objet d'accorder des facilités sous (...) (Mémorial A n° 52 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 1914 portant modification du règlement pour la Caisse d'épargne. (Mémorial A n° 52 de 1914)
- Loi du 3 août 1914 ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du (...) (Mémorial A n° 52 de 1914)
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