Mémorial A n° 66 de 1914
Signature : 02/08/1914
Publication : 10/09/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 66
Signature : 09/08/1914
Publication : 10/09/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 66
Signature : 08/08/1914
Publication : 10/09/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 66
Plus en vigueur : 17/02/1957
Signature : 08/09/1914
Publication : 10/09/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 66
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, importation
Sujets secondaires : Police sanitaire, viande
- Arrêté ministériel du 8 septembre 1914 ayant pour objet de faciliter temporairement l'importation des viandes de (...) (Mémorial A n° 66 de 1914)
- Règlement communal du 9 août 1914 concernant l'heure de fermeture des débits de boissons et le maintien de l'ordre (...) (Mémorial A n° 66 de 1914)
- Règlement communal du 8 août 1914 concernant le ban de vendange dans la commune de Bous. (Mémorial A n° 66 de 1914)
- Règlement communal du 2 août 1914 concernant diverses réglementations dans la commune d'Echternach. (Mémorial A n° 66 de 1914)
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