Mémorial A n° 84 de 1914
Signature : 09/12/1914
Publication : 12/12/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 84
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 11/12/1914
Publication : 12/12/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 84
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : passeport et visa
Sujets secondaires : obtention
Signature : 31/08/1914
Publication : 12/12/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 84
- Circulaire ministérielle du 11 décembre 1914 concernant la délivrance des passeports. (Mémorial A n° 84 de 1914)
- Arrêté du 9 décembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 84 de 1914)
- Règlement communal du 31 août 1914 concernant la fixation du prix maximum de vente des vivres, les attroupements (...) (Mémorial A n° 84 de 1914)
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