Mémorial A n° 86 de 1914
Acte de base non modifié
Signature : 04/12/1914
Publication : 19/12/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 86
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : traitement
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