Mémorial A n° 86 de 1914

Publication : 19/12/1914

A86 : Arrêté du 4 décembre 1914 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1914-1915.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1914

Publication : 19/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 86

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement


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