Mémorial A n° 92 de 1915
Acte de base non modifié
Signature : 06/11/1915
Publication : 07/11/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 92
Acte de base non modifié
Signature : 06/11/1915
Publication : 07/11/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 92
Acte de base non modifié
Signature : 06/11/1915
Publication : 07/11/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 92
Acte de base non modifié
Signature : 06/11/1915
Publication : 07/11/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 92
Acte de base non modifié
Signature : 06/11/1915
Publication : 07/11/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 92
Acte de base non modifié
Signature : 06/11/1915
Publication : 07/11/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 92
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 portant nomination de M. Hubert Loutsch aux fonctions de Ministre d'État, (...) (Mémorial A n° 92 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 accordant démission honorable à MM. Mongenast, Thorn et Leclère, directeurs (...) (Mémorial A n° 92 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 92 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 portant nomination de MM. Reiffers, Soisson et Sax aux fonctions de Directeurs (...) (Mémorial A n° 92 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de (...) (Mémorial A n° 92 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 concernant délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture (...) (Mémorial A n° 92 de 1915)
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