Mémorial A n° 16 de 1916

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1916

Publication : 19/02/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1916

Publication : 19/02/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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