Mémorial A n° 17 de 1916

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1919

Signature : 21/02/1916

Publication : 21/02/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1916

Publication : 21/02/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 17

Auteur : Économie

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : ravitaillement


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