Mémorial A n° 43 de 1916

Acte modificatif

Signature : 06/06/1916

Publication : 06/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 43

Auteur : Économie

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/1922

Signature : 05/06/1916

Publication : 06/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 43

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


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