Mémorial A n° 50 de 1916

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1916

Publication : 28/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 50

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1916

Publication : 28/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1916

Publication : 28/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 50

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1922

Signature : 27/06/1916

Publication : 28/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1916

Publication : 28/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 50

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1916

Publication : 28/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1922

Signature : 27/06/1916

Publication : 28/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1916

Publication : 28/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1916

Publication : 28/06/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


Retour
haut de page