Mémorial A n° 69 de 1916

Consulter
Acte modifié

Signature : 05/09/1916

Publication : 06/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool, fruits et légumes

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/10/1916

Signature : 06/09/1916

Publication : 06/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle, fruits et légumes

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1916

Publication : 06/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page