Mémorial A n° 70 de 1916

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1916

Publication : 09/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 70

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1916

Publication : 09/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 70

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 21/07/1916

Publication : 09/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission


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