Mémorial A n° 72 de 1916

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/10/1916

Signature : 14/09/1916

Publication : 14/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool, fruits et légumes

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1916

Publication : 14/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : saisie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 13/09/1916

Publication : 14/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : saisie

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Acte modifié

Signature : 12/09/1916

Publication : 14/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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