Mémorial A n° 76 de 1916

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1916

Publication : 25/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 76

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1916

Publication : 25/09/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 76

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page