Mémorial A n° 83 de 1916

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1916

Publication : 21/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1916

Publication : 21/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1916

Publication : 21/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 83

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réquisition

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1916

Publication : 21/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1916

Publication : 21/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

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Acte modifié

Signature : 19/10/1916

Publication : 21/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/1917

Signature : 20/10/1916

Publication : 21/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 83

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1916

Publication : 21/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 83

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool


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